En France, 1 625 opérations d’autoconsommation collective étaient actives au 1er janvier 2026, soit une hausse de 133 % en un an. Les Energies Renouvelables Derrière cette croissance, une question revient systématiquement : jusqu’où peut-on partager son énergie solaire ? À quelle distance du producteur peut habiter un consommateur ?
L’autoconsommation collective (ACC) est un dispositif qui permet à plusieurs participants, regroupés au sein d’une personne morale organisatrice (PMO), de partager localement une électricité renouvelable produite à proximité, via le réseau public. Par définition, ce modèle est ancré dans un territoire délimité. Ce périmètre géographique est la règle de base de toute opération.
La réponse courte : par défaut, les points de soutirage et d’injection des participants les plus éloignés doivent être distants de 2 km au maximum. Photovoltaique.info Mais ce seuil peut être porté à 10 ou 20 km selon la zone, voire au territoire d’un EPCI entier pour les collectivités.
Cet article vous explique comment ce périmètre est calculé, quelles dérogations existent en 2026, et comment savoir si vous êtes éligible à un Quartier Solaire près de chez vous.
Le sommaire
Comment fonctionne le périmètre géographique en ACC ?
Ce que dit la loi
L’autoconsommation collective est définie par l’article L315-2 du Code de l’énergie. Par défaut, les opérations sont fixées à l’échelle d’un même bâtiment. Plusieurs arrêtés ont fait évoluer la loi afin de fixer le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective dite “étendue”. Enogrid
L’autoconsommation collective “étendue” est donc celle qui regroupe des participants dans des bâtiments distincts, dans un périmètre défini par arrêté. C’est le cas de la grande majorité des opérations aujourd’hui.
Comment se mesure la distance ?
Pour déterminer le périmètre, il faut calculer la distance entre les sites participant à l’opération d’autoconsommation collective les plus éloignés. Et ce, à partir du point de livraison pour les sites de consommation et du point d’injection pour les sites de production. Enogrid
Ce n’est donc pas la distance entre deux adresses postales qui compte, mais bien la distance entre les points de raccordement au réseau public. Un détail qui peut jouer quelques centaines de mètres dans les deux sens.
Une règle fondamentale : le périmètre est celui des deux participants les plus éloignés
C’est le point que beaucoup de porteurs de projet sous-estiment. Si vous avez 10 consommateurs dans un rayon de 1 km et un onzième à 2,5 km, c’est toute l’opération qui dépasse le périmètre standard. Certains consommateurs pourraient être situés très proches géographiquement d’un producteur, mais ne pourront pas rejoindre le projet si leur emplacement géographique est incompatible avec le périmètre choisi. Monenergiecollective
Les périmètres autorisés en 2026 : le tableau complet
Depuis l’arrêté du 21 novembre 2019, modifié par les arrêtés du 19 septembre 2023 et du 21 février 2025, voici les distances autorisées :
| Type de zone | Périmètre autorisé | Dérogation requise |
|---|---|---|
| Toutes zones (standard) | 2 km | Non |
| Zones périurbaines et rurales | 10 km | Oui (DGEC) |
| Zones rurales uniquement | 20 km | Oui (DGEC) |
| EPCI public (organismes publics) | Tout le territoire EPCI | Oui (DGEC) |
| Présence d’un SDIS (pompiers) | 20 km | Non |
Le périmètre standard de 2 km
Le périmètre standard de 2 km s’applique sans contrainte de localisation. Enogrid C’est le cas de la majorité des opérations en zone urbaine : copropriétés, zones d’activités, hôpitaux, campus. Il n’y a pas de demande à formuler, pas de dossier à déposer. Il suffit que tous les participants soient raccordés à moins de 2 km les uns des autres.
Le périmètre de 10 km : zones périurbaines et rurales
Pour bénéficier d’un périmètre de 10 km, tous les participants doivent être en France continentale et en zones périurbaines ou rurales, telles que définies par les codes INSEE 3 à 7. Enogrid
Les communes périurbaines sont celles appartenant aux catégories “petites villes” et “ceintures urbaines” de la grille communale de densité établie par l’INSEE. Photovoltaique.info Ce sont typiquement les bourgs de 2 000 à 10 000 habitants situés en périphérie d’une grande ville.
Le périmètre de 20 km : zones rurales
Pour un périmètre de 20 km, tous les participants doivent être en France continentale et en zones rurales, telles que définies par les codes INSEE 5 à 7. Enogrid
Les communes rurales sont celles appartenant aux catégories “bourgs ruraux”, “rural à habitat dispersé” et “rural à habitat très dispersé” de la grille communale de densité établie par l’INSEE. Photovoltaique.info Ce périmètre est particulièrement adapté aux projets portés par des communes rurales souhaitant mutualiser des installations photovoltaïques sur plusieurs villages.
La dérogation EPCI : tout le territoire d’une intercommunalité
Depuis février 2025, les projets portés par au moins une commune ou un EPCI à fiscalité propre, dont l’ensemble des participants sont des organismes publics, des SEM ou des entités exerçant une mission de service public, peuvent demander une dérogation de périmètre sur tout le territoire de l’EPCI. Enogrid
C’est une avancée majeure pour les projets de mutualisation à l’échelle d’une communauté de communes : une seule opération peut ainsi couvrir plusieurs dizaines de bâtiments publics, écoles, gymnases, mairies, sans contrainte de distance.
La dérogation automatique pour les services d’incendie et de secours (SDIS)
Nouveauté de 2025 : l’article L315-2 du Code de l’énergie, modifié par la loi du 30 avril 2025, précise que le périmètre d’une opération d’ACC étendue peut être élargi à 20 km lorsque l’un des producteurs ou des consommateurs participants est un service d’incendie et de secours, sans demande de dérogation au ministère. Photovoltaique.info
La règle du périmètre le plus contraignant
C’est la règle qui surprend le plus les porteurs de projet novices, et il est essentiel de bien la comprendre.
Pour les périmètres en autoconsommation collective, c’est le code INSEE de la commune le plus bas qui prévaut. Monenergiecollective Autrement dit : si un seul participant est situé en zone urbaine (périmètre 2 km), alors toute l’opération est soumise au périmètre de 2 km, même si les autres participants sont en zone rurale.
Exemple concret :
Imaginons un producteur dont la centrale est sur le toit d’un gymnase communal en zone périurbaine, et 8 consommateurs répartis dans le village voisin en zone rurale. Le périmètre s’applique en fonction du participant le plus contraignant.
- Producteur (zone périurbaine) : éligible à 10 km maximum
- Consommateurs (zone rurale) : éligibles à 20 km
Le périmètre retenu sera de 10 km, car le producteur périurbain est le maillon le plus contraignant.
Il peut y avoir, au sein d’un cercle représentant le périmètre d’autoconsommation collective, des communes dont le code INSEE ne permet pas aux consommateurs du territoire de rejoindre l’opération. Monenergiecollective Il ne suffit pas d’être géographiquement proche : il faut être dans la bonne zone au sens de la grille INSEE.
Comment obtenir une dérogation en 2026 ?
Jusqu’en 2025, les demandes de dérogation s’effectuaient par courrier ou email auprès de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC). La procédure était longue et parfois opaque.
Depuis décembre 2025, il est possible de déposer sa demande de dérogation au périmètre directement en ligne, sur le site du gouvernement. Ce nouveau système raccourcit les délais de traitement de dossier. Enogrid
Le dossier à constituer comprend :
- Une présentation détaillée du projet et de ses objectifs
- La liste exhaustive des sites de production et de consommation avec leurs adresses précises
- Les justificatifs de zone (codes INSEE des communes concernées)
- Une cartographie du périmètre avec les distances entre les sites les plus éloignés
Depuis février 2026, il est également possible d’exporter les données d’une étude de faisabilité au format .KML pour les réutiliser directement dans le formulaire de dérogation en ligne, sans ressaisir les informations manuellement. Enogrid
Ce que le périmètre change concrètement pour les participants
En zone urbaine (2 km) : un quartier, une copropriété, un écoquartier
C’est le périmètre qui concerne la majorité des opérations actuelles. Il correspond à un quartier dense, une zone d’activités, ou un ensemble immobilier. Dans ce rayon, il est possible d’inclure des logements, des commerces, des bureaux et des équipements publics. La complémentarité des profils de consommation est un atout fort : les bureaux consomment en journée quand le soleil produit, les logements davantage le soir.
En zone périurbaine (10 km) : un bassin de vie, plusieurs communes
À 10 km, un projet ACC peut fédérer plusieurs communes périurbaines autour d’une ou plusieurs installations solaires plus importantes. C’est le schéma typique d’un projet porté par une communauté de communes ou un bailleur social avec plusieurs résidences réparties sur un territoire.
En zone rurale (20 km) : un territoire, une filière locale
Le réseau des AMEP (Associations pour la Mutualisation d’une Énergie de Proximité) illustre bien ce modèle : les petits producteurs d’électricité, généralement des particuliers avec du photovoltaïque en toiture, partagent leur surplus à leurs voisins. En 2025, plus de 15 AMEP étaient opérationnelles et près de 30 sont en phase de projets. Enogrid
À 20 km, un projet peut couvrir un canton entier, avec une centrale solaire portée par une coopérative citoyenne, des agriculteurs équipés de panneaux sur leurs hangars, et des particuliers consommateurs dans les villages alentour.
Quartier Solaire : un modèle centré sur la proximité
Quartier Solaire repose exactement sur ce principe de périmètre géographique. Les producteurs sont situés à proximité immédiate des consommateurs. L’électricité est produite localement dans le but de la partager entre producteurs et consommateurs dans un périmètre géographique proche. Île de Nantes
Les producteurs disposent de panneaux solaires dont la production est injectée sur le réseau public. Ils contractualisent avec les consommateurs du Quartier Solaire de leur zone.
Les consommateurs rejoignent l’opération sans installer de panneaux chez eux. Ils conservent leur fournisseur habituel, qui déduit automatiquement la part d’énergie solaire locale de leur facture.
La répartition est gérée par Enedis, toutes les 15 minutes, selon la clé de répartition définie par la PMO de l’opération.
Le suivi est transparent : chaque participant peut visualiser sa consommation solaire et ses économies via un espace dédié.
Pour vérifier si un Quartier Solaire existe dans votre périmètre géographique, il suffit de tester votre adresse. La réponse est instantanée.
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FAQ
Comment savoir si je suis dans le périmètre d’une opération ACC ?
La façon la plus simple est de tester votre adresse directement sur l’outil de recherche Quartier Solaire. Pour un porteur de projet, la distance se calcule entre les sites les plus éloignés, à partir du point de livraison pour les sites de consommation et du point d’injection pour les sites de production. Enogrid L’observatoire Enedis recense également toutes les opérations actives en France sur son open data.
Peut-on agrandir le périmètre d’une opération existante ?
Oui, sous conditions. Si des participants supplémentaires souhaitent rejoindre une opération et se trouvent au-delà du périmètre actuel, la PMO peut déposer une demande de dérogation auprès de la DGEC. Depuis décembre 2025, cette demande s’effectue directement en ligne, ce qui raccourcit significativement les délais de traitement. Enogrid
Que se passe-t-il si un participant quitte la zone géographique ?
Un participant qui déménage hors du périmètre quitte l’opération. La PMO met à jour la liste des participants auprès d’Enedis. L’opération continue normalement avec les participants restants. Les clés de répartition sont adaptables et modifiables tout au long de la vie de l’opération. Enogrid
Le périmètre géographique est-il le même pour les ZNI (Corse, DOM) ?
Non. Pour les zones non interconnectées (ZNI), le périmètre standard est de 20 km Reonic, car ces territoires ont des configurations de réseau différentes et des enjeux d’indépendance énergétique plus marqués.
Ressources officielles
- Légifrance : Arrêté du 21 novembre 2019 modifié le 21 février 2025 : texte de référence sur le critère de proximité géographique.
- DGEC (dérogations en ligne) : demarche.numerique.gouv.fr : déposer une demande de dérogation au périmètre depuis décembre 2025.
- Enedis : observatoire.enedis.fr : carte et données des opérations actives, guide pédagogique téléchargeable.
- ADEME : agirpourlatransition.ademe.fr : guides sur la transition énergétique locale.
- Ministère de la Transition écologique : ecologie.gouv.fr : textes législatifs et réglementaires.
- Service-public.fr : service-public.fr : démarches pour particuliers et collectivités.
